L'ESSENTIEL A SAVOIR POUR COMMANDER

1 - Tous les articles pouvant être acheminés par la Poste peuvent être commandés et expédiés. Pour les articles plus volumineux contacter la boutique.

2 - Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée et non par date d'émission.

3 - Les frais d'expédition sont les frais réels (tarif de la Poste) déterminés en considération du type et des options d'expédition choisis par le client (colissimo, envoi assuré, etc.).

4 - Le règlement (chèque ou virement bancaire) doit parvenir dans les 8 jours suivant la communication du montant total à régler. Pendant ces 8 jours l'article vous est réservé (placé "sous option"). Un règlement Paypal peut-être accepté contre paiement des frais y afférents, soit une majoration de 3,5% du prix total de la commande.

5 - L'expédition est effectuée dans les 3 jours de la réception du règlement (généralement le jour même).

6 - Les commandes et leurs suites éventuelles seront traitées conformément aux stipulations des conditions générales ci-dessous.

Pour le détail, veuillez consulter les conditions générales de vente ci-dessous, ou ...


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Disponibilité des articles présentés sur le site - Le Comptoir de l'Aviation s'efforce de faire apparaître sur son site les articles disponibles à la vente. Toutefois, par suite des contraintes techniques de mise à jour du site, il ne peut garantir la disponibilité effective des articles présentés. En conséquence, aucune vente ne pourra être conclue sans confirmation formelle et préalable de la disponibilité du ou des articles auprès du Comptoir de L'Aviation.

2. Commande et règlement - Les commandes peuvent être passées par courrier postal, courrier électronique ou fax. Elles sont honorées par ordre d'arrivée et non par date. Les commandes ne seront expédiées qu'après réception du règlement correspondant. A compter de la communication au client du montant total à régler, et dans l'attente de son règlement, l'article est placé "sous option" pendant un délai de huit (8) jours au cours duquel son règlement devra parvenir au Comptoir de l'Aviation. A défaut, l'objet sera remis en vente et éventuellement aussitôt vendu à tout autre acheteur qui aurait manifesté son intérêt pour ce même article alors qu'il était placé sous option. Par son paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales accessibles par un lien hypertexte figurant dans la description de chaque article et dans le courrier électronique de confirmation de sa commande.

3. Expédition - Seuls seront expédiés les articles dont la taille et le poids permettent leur acheminement par la Poste. Dans le cas contraire, le client devra lui-même organiser le transport et procéder (ou faire procéder) à l'enlèvement des articles volumineux. Les articles sont expédiés à réception du règlement, dans un délai maximum de trois jours ouvrés à l'adresse indiquée par le client ; ce dernier supportera seul toutes les conséquences pouvant résulter d'omission, d'imprécision ou d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison communiquée au Comptoir de l'Aviation. Sauf mention contraire expresse, l'expédition sera facturée en considération des frais réels et selon le mode d'expédition choisi par le client (Coliéco, Colissimo suivi, Colissimo avec avis de réception, Chronopost, etc.). Les articles voyagent aux risques et périls du client. En conséquence, il lui appartient de (1) déterminer le mode d'expédition le mieux adapté, (2) souscrire toute assurance qui pourrait lui paraître utile et (3) vérifier le contenu du colis au moment de la livraison afin de formuler d'éventuelles réserves. Pour les expéditions hors de l'Union Européenne, les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

4. Prix - Les prix des articles sont ceux mentionnés sur le Site au jour de la commande. Ils s'entendent en Euro T.T.C., hors frais d'expédition. Pour les objets entrant dans le champ d'application des dispositions des articles 297 D 1° et 297 E du Code Général des Impôts*, et en application des dites dispositions, la TVA sera non déductible et non apparente sur les factures.

5. Règlement - Le règlement s'effectue obligatoirement en Euro, par chèque compensable en France ou par virement bancaire. Les éventuels frais financiers de virement bancaire ou de commission de change sont à la charge exclusive de l'acheteur. Le règlement par l'intermédiaire de Paypal est exclusivement réservé aux seules personnes résidant hors de la France métropolitaine.

6. Protection du consommateur - Conformément à l'article L 121.20 du Code de la consommation**, le client a la possibilité de retourner le produit au Comptoir de l'Aviation dans un délai de sept jours ouvrables à compter de sa réception, pour remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client. Sous réserve de la réception de l'article dans son état d'origine, c'est-à-dire celui au jour de son expédition, Le Comptoir de l'Aviation procèdera au remboursement du montant T.T.C. du prix du ou des articles, à l'exception des éventuels frais d'expédition qui auront pu être facturés lors de l'achat. Le remboursement sera effectué par chèque libellé en euro, dans un délai de trente jours francs à compter de la réception du produit retourné dans son emballage d'origine.

7. Responsabilité - Tous les articles, quels qu'ils soient, sont vendus à titre de collection ou de décoration et ce quelque soit leur état apparent. Ils ne sont en aucun cas destinés à leur fonction d'origine pour laquelle ils sont inutilisables. La responsabilité du Comptoir de l'Aviation ne saurait être engagée au regard de la conformité des articles à leur fonction d'origine ou des conséquences, directes ou indirectes, qui pourraient résulter de leur utilisation à des fins autres que celles de décoration ou de collection. En conséquence, le client déclare renoncer à tout recours contre Le Comptoir de l'Aviation fondé sur un tel motif, pour toute perte ou dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des articles.

8. Clause de réserve de propriété - Le Comptoir de l'Aviation conserve la propriété des articles jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le client s'interdit de revendre, échanger ou donner en garantie tout ou partie des articles jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas d'exercice de la présente réserve de propriété, la restitution incombera au client, à ses frais et risques, dans un délai de 10 jours ouvrables à première demande du Comptoir de l'Aviation.


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Extrait du Code général des impôts Art. 297 D I. - 1º La taxe sur la valeur ajoutée incluse dans le prix de vente des biens d'occasion, des oeuvres d'art, des objets de collection ou d'antiquité qui ont été taxés conformément aux dispositions de l'article 297 A n'est pas déductible par l'acquéreur ; […] Art. 297 E Les assujettis qui appliquent les dispositions de l'article 297 A ne peuvent pas faire apparaître la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs factures. Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2003.

** Extrait du Code de la consommation Article L 121.20 - Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.